poursuite judiciaire
1Poursuite judiciaire — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de …
2poursuite — [ pursɥit ] n. f. • 1259 dr.; poursieute 1247; de poursuivre, d apr. suite I ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ ( XIVe) Action de suivre (qqn, un animal) pour le rattraper, l atteindre, s en saisir. « Les soldats commencèrent [...] la poursuite des… …
3Poursuite-bâillon — Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Qualifiée en droit d Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et… …
4Poursuite strategique contre la mobilisation publique — Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Qualifiée en droit d Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et… …
5Poursuite stratégique contre la mobilisation populaire — Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Qualifiée en droit d Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et… …
6judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… …
7Poursuite stratégique contre la mobilisation publique — Sur les autres projets Wikimedia : « Poursuite stratégique contre la mobilisation publique », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est, en… …
8judiciaire — (ju di si ê r ) adj. 1° Qui est relatif à l administration de la justice. Les membres de l ordre judiciaire. Institutions judiciaires. Organisation judiciaire. Police judiciaire. 2° Qui se fait en justice, par autorité de justice. Les formes… …
9Poursuite (droit) — Sur les autres projets Wikimedia : « Poursuite (droit) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un… …
10JUDICIAIRE — adj. des deux genres Qui est relatif à la justice, à l administration de la justice. Les membres de l ordre judiciaire. La hiérarchie judiciaire. Police judiciaire. Il signifie aussi, Qui se fait en justice, par autorité de justice. Acte… …
