pour un texte de loi
21Loi française n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… …
22Loi française sur le colonialisme — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… …
23LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …
24Loi TEPA — ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type …
25Loi relative au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type Loi or …
26Loi Taubira — Titre Loi nº 2001 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l humanité. Code NOR:JUSX9903435L Pays  France Type …
27Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi co …
28Loi Relative À La Solidarité Et Au Renouvellement Urbains — Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays  France Type Loi ordinaire …
29Loi SRU — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays  France Type Loi ordinaire …
30Loi Solidarité et Renouvellement Urbains — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays  France Type Loi ordinaire …