pour un texte de loi
121Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2, est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI.… …
122Loi antisécession — La loi antisécession est une loi de la République populaire de Chine, adoptée le 14 mars 2005 par le parlement de la République populaire de Chine pour pallier la possible déclaration d indépendance de Taïwan. Elle va dans le sens de la …
123Loi de Murphy — Cet article concerne la Loi de Murphy. Pour le film américain de 1986, voir La Loi de Murphy (film, 1986). Pour le film français de 2009, voir La Loi de Murphy (film, 2009). La loi de Murphy est un adage qui s énonce « si quelque chose… …
124Loi scoute — La loi scoute est la règle que chaque jeune adhérent à un mouvement scout s engage à respecter. Elle fait partie comme la promesse, la vie en patrouille et les activités de plein air des principes édictés par Robert Baden Powell dans son livre… …
125Loi de modernisation de l'économie de 2008 — Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l’économie Titre Loi de modernisation de l’économie Abréviation LME Code ECEX0808477L Pays …
126Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur la protection de la jeunesse. La Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 décembre 1977. Le début de son application, le 15 janvier 1979 a donné lieu à… …
127Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité — Introduction Droit des étrangers (France) …
128Loi Chatel — Pour les articles homonymes, voir Chatel. Loi Chatel Titre LOI n° 2008 3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1) Code NOR : ECEX0768213L Pays …