pour un texte de loi
111Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure —  Ne doit pas être confondu avec LOPSI. La loi n° 2011 267 du 14 mars 2011 d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure[1] est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour …
112Loi DADVSI — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …
113Loi sur la récidive de 2007 — La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la garde des Sceaux, Rachida …
114Loi salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… …
115Loi hongroise sur les églises — Intérieur de la basilique catholique Szent István (Saint Etienne) à Budapest La Loi sur le droit à la liberté de conscience et de religion, ainsi que le statut juridique des églises, des confessions religieuses et des communautés religieuses (loi …
116Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile — Introduction Droit des étrangers (France) …
117Loi Fillon (éducation) — Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. Loi Fillon Titre Loi d orientation et de programme pour l avenir de l école Code MENX0400282L Pays …
118Loi mémorielle — Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d un État sur des événements historiques. À l extrême, une telle loi peut interdire l expression d autres points de vue. On peut citer, par exemple, l interdiction …
119Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, présentée par la ministre française de la justice Rachida Dati du gouvernement François Fillon (UMP),… …
120Loi française du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration — Introduction Droit des étrangers (France) …
