porter atteinte à la tranquillité publique
1tranquillité — [ trɑ̃kilite ] n. f. • 1190; lat. tranquillitas 1 ♦ État stable, constant, ou modifié régulièrement et lentement. Rien ne troublait la tranquillité de son sommeil. « cette tranquillité très particulière des soirs où la mer se calme » (Loti). ⇒ 1 …
2Tapage (bruit) — Le tapage est le fait de provoquer un bruit susceptible de gêner des voisins, et ceci particulièrement entre 21h et 5h. Contrairement à une idée repandue le code civil ne fait aucune distinction entre le fait que le bruit causant le gêne ait lieu …
3Bruit (droit) — Pollution sonore La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok). La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d… …
4Bruit (législation) — Pollution sonore La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok). La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d… …
5Nuisance sonore — Pollution sonore La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok). La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d… …
6Nuisances sonores — Pollution sonore La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok). La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d… …
7Pollution sonore — La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok) …
8POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… …
9POLICE ET SOCIÉTÉ — C’est seulement au XVIIe siècle que le vocable «police» a reçu l’acception moderne: service public, chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l’opinion. La France a été le premier… …
10ALLEMAGNE - République fédérale , vie politique — Stabilité et changement rythment l’évolution de la république fédérale d’Allemagne (R.F.A.), fondée en 1949. Lors de la seconde unification de l’Allemagne, le 3 octobre 1990, l’autre État allemand, la République démocratique allemande (R.D.A.),… …
