porter atteinte à l'ordre public
111POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… …
112Affaires du voile islamique — Femme couverte d un hijab à Liverpool Les affaires du voile islamique sont les circonstances entourant le port du voile en public. Les conflits se cristallisent souvent autour des signes ostentatoires religieux dans le domaine public ; le… …
113Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …
114DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …
115Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …
116LIBERTÉS PUBLIQUES — L’État est il fait pour l’individu ou l’individu pour l’État? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l’homme a voulu ajouter l’affirmation de son autonomie par rapport à l’autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées …
117Clauses du contrat de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
118Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
119Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
120Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
