placement on commission
1commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …
2Commission Rogatoire En France — Commission rogatoire Une commission rogatoire est un acte par lequel un magistrat de toutes juridictions délègue ses pouvoirs à un autre magistrat de son tribunal ou autre juge d instruction en France ou à un officier de police judiciaire, pour… …
3Commission rogatoire en France — Commission rogatoire Une commission rogatoire est un acte par lequel un magistrat de toutes juridictions délègue ses pouvoirs à un autre magistrat de son tribunal ou autre juge d instruction en France ou à un officier de police judiciaire, pour… …
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5Commission De La Santé Et De La Sécurité Du Travail — Logo de la CSST Logo de l IVAC La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d indemnisation …
6Commission de la sante et de la securite du travail — Commission de la santé et de la sécurité du travail Logo de la CSST Logo de l IVAC La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d… …
7Commission de la santé et sécurité du travail — Commission de la santé et de la sécurité du travail Logo de la CSST Logo de l IVAC La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d… …
8Commission des accidents du travail — Commission de la santé et de la sécurité du travail Logo de la CSST Logo de l IVAC La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d… …
9Commission des accidents du travail du Québec — Commission de la santé et de la sécurité du travail Logo de la CSST Logo de l IVAC La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d… …
10Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …
