personnalité morale
1PERSONNALITÉ MORALE — Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu’attribuent à ce terme les juristes, c’est l’être qui peut être sujet de droit. Les… …
2Personnalité morale — Personne morale Pour les articles homonymes, voir Personne. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physiq …
3Personnalité morale ou civile — ● Personnalité morale ou civile aptitude reconnue à un groupement d avoir une existence juridique propre et d être sujet de droit …
4PERSONNALITÉ — Le mot « personne » est devenu si abstrait que, vide de sens, il peut servir, tel l’Être des métaphysiciens, à sa propre contradiction, et Ulysse en usait déjà pour berner Polyphème. « Rarement mot fut plus fluctuant », écrivait en 1937 G. W.… …
5Personnalite juridique — Personnalité juridique Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Dis …
6Personnalité civile — Personne morale Pour les articles homonymes, voir Personne. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physiq …
7Personnalité juridique (France) — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …
8Personnalité physique — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …
9MORALE — Étymologiquement, «morale» vient du latin (philosophia ) moralis , traduction par Cicéron, du grec ta èthica ; les deux termes désignent ce qui a trait aux mœurs, au caractère, aux attitudes humaines en général et, en particulier, aux règles de… …
10Personnalité juridique — La personnalité juridique est l aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance (avec les conditions de la viabilité et de la vie). Quant aux personnes… …
