permis de construire
1Permis de construire — ● Permis de construire autorisation d édifier de nouvelles constructions ou d effectuer des travaux augmentant l habitabilité de bâtiments existants, qui doit être demandée à l autorité municipale par tout propriétaire projetant l exécution… …
2Permis de construire — Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d un bâtiment à usage d habitation, industriel ou autre. En France, cette réglementation s applique depuis une loi du 15 juin …
3Permis de construire — Droit administratif: autorisation préalable à la généralité des constructions et travaux connexes …
4permis — [ pɛrmi ] n. m. • 1721; de permettre ♦ Autorisation officielle écrite. Permis de construire, de démolir. Journaliste muni d un permis de circuler. ⇒ laissez passer, sauf conduit. Permis de chasse, de pêche. ⇒ licence. Permis d inhumer. Permis de… …
5construire — [ kɔ̃strɥir ] v. tr. <conjug. : 38> • 1466; lat. construere, de struere « disposer, ranger »; cf. détruire 1 ♦ Bâtir, suivant un plan déterminé, avec des matériaux divers. ⇒ bâtir, édifier, élever, ériger; reconstruire. Construire une… …
6Permis de demolir (France) — Permis de démolir (France) Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition… …
7Permis de démolir — (France) Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition n est pas… …
8Permis de démolir (france) — Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition n est pas systématique ni… …
9Permis de démolir (France) — Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition n est pas systématique ni… …
10Permis — Sur les autres projets Wikimedia : « Permis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le terme « permis » désigne tout à la fois, par métonymie, un document délivrant une autorisation administrative et l ensemble… …
