percevoir une indemnité
1percevoir — [ pɛrsəvwar ] v. tr. <conjug. : 28> • v. 1200 « comprendre, saisir par l esprit »; parceivre « apercevoir » 1120; lat. percipere « saisir par les sens » I ♦ Saisir par la perception. 1 ♦ Comprendre, parvenir à connaître. ⇒ apercevoir,… …
2indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …
3Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …
4Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …
5FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …
6FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …
7Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …
8PORTS MARITIMES — Pendant longtemps, les ports ont été des lieux de refuge des navires, très proches de leur ville, quand ils n’étaient pas enserrés à l’intérieur de l’enceinte fortifiée qui la protégeait. Depuis le XIXe siècle, l’expansion des villes et le… …
9Clause Abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
10Clauses abusives — Clause abusive Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …