peines alternatives
1Juge de l'application des peines en France —  Ne doit pas être confondu avec Juge de l exécution. Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | …
2Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
3Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
4Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
5Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
6Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
7alternatif — alternatif, ive [ altɛrnatif, iv ] adj. • 1375; lat. alternatum, supin de alternare → alterner 1 ♦ Qui présente une alternance. ⇒ périodique, successif. Présidence alternative, exercée alternativement. « Le choc alternatif des rames » (Hugo). ♢… …
8Prison — de la Santé 14e arrondissement, Paris Une prison, centre de détention ou pénitencier[note 1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme pri …
9Détenu Particulièrement Signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… …
10Détenu particulièrement signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… …
