peine afflictive
21interdiction — [ ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ ] n. f. • interdition 1410; lat. interdictio 1 ♦ Action d interdire. ⇒ 1. défense, prohibition. Interdiction de qqch. à qqn. Interdiction de stationner. Interdiction absolue, formelle de pénétrer en un lieu. Interdiction rituelle.… …
22détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… …
23crime — [ krim ] n. m. • 1160; lat. crimen « accusation » 1 ♦ Sens large Manquement très grave à la morale, à la loi. ⇒ attentat, 1. délit, faute, 1. forfait , infraction, 3. mal, péché. Crime contre nature. « L intérêt que l on accuse de tous nos crimes …
24réclusion — [ reklyzjɔ̃ ] n. f. • 1270; de reclure, d apr. lat. reclusio « ouverture » 1 ♦ Littér. État d une personne recluse. « Pendant les dix premiers mois de ma réclusion » (Balzac). 2 ♦ (1771) Privation de liberté, avec obligation de travailler. ⇒… …
25AFFLICTIF — IVE. adj. Il n est guère usité qu au féminin et dans ces locutions, Peine afflictive, peine afflictive et infamante, qui appartiennent à la Jurisprudence criminelle. Les peines afflictives sont Les peines corporelles et physiques qui frappent… …
26condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… …
27infamant — infamant, ante [ ɛ̃famɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1557; p. prés. de l a. v. infamer (XIIIe); lat. infamare « déshonorer » ♦ Qui flétrit l honneur, la réputation. ⇒ avilissant, déshonorant, honteux. Accusation, imputation infamante. Injure, épithète… …
28afflictif — Afflictif, [afflict]ive. adj. Se dit seulement des peines corporelles ausquelles la Justice condamne les criminels, Peine afflictive. l amende honorable est une peine afflictive. condamner à une peine afflictive …
29Code des delits et des peines — Code des délits et des peines Première page de l édition originale (1795). Publié en reprenant le titre d un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire An IV (25… …
30Code des délits et des peines — Première page de l édition originale (1795). Publié en reprenant le titre d un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire An IV (25 octobre 1795), peu de temps… …
