peine afflictive
11Peines afflictives et infamantes — Peine afflictive et infamante Les peines afflictives et infamantes étaient les peines les plus graves pouvant être prononcées, souvent à l occasion de crimes politiques. En France, suivant le Code pénal de 1791, les peines afflictives et… …
12afflictif — afflictif, ive [ afliktif, iv ] adj. • 1501; « affligeant » 1374; du lat. afflictum, supin de affligere « frapper » ♦ Dr. Qui frappe le criminel dans son corps, sa vie. Peines afflictives (par oppos. à infamantes). ● afflictif, afflictive… …
13déportation — [ depɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1455; lat. deportatio 1 ♦ Dr. Peine politique afflictive et infamante qui consistait dans le transport définitif du condamné hors du territoire continental français. ⇒ exil, relégation. La déportation a été remplacée en… …
14Déportation (droit français) — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
15Déportation en droit français — La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement supprimée du droit français… …
16Loi de déportation — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
17Loi de déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
18Loi du 8 juin 1850 — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
19Loi du 8 juin 1850 sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
20Loi sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
