part sociale
111Contrat Urbain De Cohésion Sociale — Le contrat urbain de cohésion sociale est un dispositif de la politique de la ville française. Les contrats de ville version 2001 2006 arrivent à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement français a alors décidé de mettre en place un nouveau… …
112Contrat urbain de cohesion sociale — Contrat urbain de cohésion sociale Le contrat urbain de cohésion sociale est un dispositif de la politique de la ville française. Les contrats de ville version 2001 2006 arrivent à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement français a alors… …
113Contribution Sociale Généralisée — Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée pour l essentiel par l URSSAF[1],… …
114Contribution sociale generalisee — Contribution sociale généralisée Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée… …
115Diplôme d'État en ingénierie sociale — Le DEIS (Diplôme d État en ingénierie sociale) remplace l ancien DSTS (Diplôme supérieur du travail social) depuis 2005. L apparition de ce nouveau diplôme est lié d une part à la Réforme LMD (Licence +3/Master +5/Doctorat +7) d autre part à la… …
116Dénomination sociale —  Ne doit pas être confondu avec Nom commercial ni Raison sociale. La dénomination sociale est la dénomination juridique d une société commerciale. Selon les pays, leur législation et leur langue, cette dénomination peut revêtir des noms… …
117Histoire Sociale — L’histoire sociale est l’une des principales branches de la recherche historique ; elle s intéresse à l histoire de la société ou d une de ses composantes. Sommaire 1 L histoire sociale comme prétention à l histoire totale 2 Déclin du… …
118République sociale italienne — 45°35′54″N 10°32′8″E / 45.59833, 10.53556 …
119Base de remboursement de la sécurité sociale française — La Base de remboursement est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale. Avant 2006, on parlait soit de tarif de convention soit de tarif d’autorité …
120Code de l'action sociale et des familles — Pour les autres articles nationaux, voir Code de la famille. Le Code de l action sociale et des familles, anciennement Code de la famille et de l aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions… …
