parquet général
1Parquet general — Parquet général En droit français, le parquet général est le parquet associé à la Cour d appel. Il est dirigé par le procureur général, supérieur hiérarchique des procureurs de la République. Portail du droit français Ce document provient de «… …
2Parquet général — ● Parquet général parquet établi auprès de la Cour de cassation et des cours d appel et placé sous la direction d un procureur général. (Le procureur général près la cour d appel dirige l ensemble des parquets de son ressort.) …
3Parquet général — En droit français, le parquet général est le parquet associé à la Cour d appel. Il est dirigé par le procureur général, supérieur hiérarchique des procureurs de la République. Portail du droit français Catégories : Justice judiciaire …
4Parquet (droit français) — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …
5Parquet en droit francais — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …
6Parquet en droit français — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …
7parquet — 1. parquet [ parkɛ ] n. m. • 1339 « petit parc »; de parc I ♦ 1 ♦ (1366) Anciennt Partie d une salle de justice où se tenaient les juges ou les avocats (⇒mod. barre, barreau). ♢ (1549) Mod. Local réservé aux membres du ministère public en d …
8Parquet (legal) — The parquet is, in some countries, including France, the prosecution service. The parquet général is the prosecution service of a cour d appel or the Cour de Cassation .The word literally means wooden floor ; this is because, as opposed to the… …
9Parquet populaire supreme chinois — Parquet populaire suprême chinois République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique …
10Parquet (construction) — Pour les articles homonymes, voir parquet. Parquet ancien …
