par un établissement de crédit
71Crédit-relais — Prêt relais Le prêt relais (appelé aussi crédit in fine, crédit pont en Belgique, ou, plus rarement, crédit de soudure) est un crédit dont le capital est dû au terme du contrat. Son objet est de financer l apport que constitue la vente d un… …
72Crédit pont — Prêt relais Le prêt relais (appelé aussi crédit in fine, crédit pont en Belgique, ou, plus rarement, crédit de soudure) est un crédit dont le capital est dû au terme du contrat. Son objet est de financer l apport que constitue la vente d un… …
73Crédit syndiqué — Un crédit syndiqué est un crédit fourni par une association de plusieurs établissements financiers, réunis dans un syndicat bancaire pour financer un projet donné ou une entreprise donnée. Fonctionnement Chaque établissement apporte des fonds de… …
74Établissement de paiement — Un établissement de paiement est une entité juridique autorisée dans le cadre de la Directive sur les services de paiement à fournir des services de paiement. Ces entités sont autorisées dans le cadre de la suppression du monopole qui limitait la …
75Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
76Risque opérationnel, défini par le Comité de Bâle — Risque opérationnel (établissement financier) Le risque opérationnel pour les établissements financiers (banque et de l assurance) est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillances des procédures de l… …
77Risque opérationnel (établissement financier) — Le risque opérationnel pour les établissements financiers (banque et assurance) est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l établissement (analyse ou contrôle absent ou incomplet …
78Host club (établissement) — Hostess et host club (établissement) Les Hostess Clubs sont des établissements nombreux au Japon employant des femmes qui ont pour rôle de tenir compagnie à leurs clients masculins en leur offrant boissons et conversation. Tous ont une… …
79Hostess et host club (établissement) — Les Hostess Clubs sont des établissements nombreux au Japon employant des femmes qui ont pour rôle de tenir compagnie à leurs clients masculins en leur offrant boissons et conversation. Tous ont une caractéristique commune aussi bien dans l… …
80Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement — Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement (CECEI) émanait du ministère de l économie, des finances et de l industrie. Il délivrait les agréments nécessaires aux activités bancaires. Le libre établissement et la… …
