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111Architecte Des Bâtiments De France — Pour les articles homonymes, voir ABF. Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français d encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de l État (AUE) ayant opté pour la… …
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113Architecte des batiments de France — Architecte des bâtiments de France Pour les articles homonymes, voir ABF. Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français d encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de… …
114Architecte des bâtiments de France — Pour les articles homonymes, voir ABF. Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires d encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de l État (AUE) ayant opté pour la section… …
115Architecte des bâtiments de france — Pour les articles homonymes, voir ABF. Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français d encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de l État (AUE) ayant opté pour la… …
116Architectes des bâtiments de France — Architecte des bâtiments de France Pour les articles homonymes, voir ABF. Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français d encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de… …
117Cadre législatif — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
118Disposition légale — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
119Illégalité — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
120Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …