par acte
61Acte de piraterie contre le Ponant en 2008 — Acte de piraterie contre le Ponant Acte de piraterie contre le Ponant Opération Thalathine Le Ponant Informations générales Date 4 11 avril 2008 Lieu Océan indien …
62Acte de piraterie du Ponant de 2008 — Acte de piraterie contre le Ponant Acte de piraterie contre le Ponant Opération Thalathine Le Ponant Informations générales Date 4 11 avril 2008 Lieu Océan indien …
63Acte de québec — Constitution de la province de Québec suite à l entrée en vigueur de l acte constitutionnel de 1774 L Acte de Québec fut le second acte officiel constitutionnel du régime britannique après la Proclamation royale de 1763. Le vaste territoire de la …
64Acte Unique Européen — Pour les articles homonymes, voir AUE. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité …
65Acte unique — européen Pour les articles homonymes, voir AUE. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité …
66Acte unique europeen — Acte unique européen Pour les articles homonymes, voir AUE. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité …
67Acte Des Six Articles — L’Acte des Six Articles visant à établir la suprématie de la religion anglicane en Angleterre fut publié en 1539. Si l’autorité du pape n’était pas reconnue, tous les autres points étaient en accord avec la doctrine catholique. En vertu de cet… …
68Acte Récognitif — Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont les actes passés… …
69Acte des Six Articles — L’Acte des Six Articles visant à établir la suprématie de la religion anglicane en Angleterre fut publié en 1539. Si l’autorité du pape n’était pas reconnue, tous les autres points étaient en accord avec la doctrine catholique. En vertu de cet… …
70Acte recognitif — Acte récognitif Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont… …
