par acte
21Acte de Médiation — Acte de médiation, 1803 L Acte de médiation est un acte écrit par Bonaparte le 19 février 1803 attribuant une nouvelle Constitution à la Suisse après l échec de celle de la République helvétique. La Suisse est organisée selon un …
22Acte de mediation — Acte de médiation Acte de médiation, 1803 L Acte de médiation est un acte écrit par Bonaparte le 19 février 1803 attribuant une nouvelle Constitution à la Suisse après l échec de celle de la République helvétique. La Suisse est… …
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24Acte sous seing prive en France — Acte sous seing privé Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …
25Acte sous seing privé — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …
26Acte/Puissance — Pour les articles homonymes, voir Puissance et Acte. La distinction entre acte et puissance, ainsi que la notion d entéléchie, remontent à Aristote. Sommaire 1 Histoire de ces concepts 1.1 …
27Acte D'Union (1800) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union de 1800, également appelé Acte d Union de 1801, unit le royaume unifié de Grande Bretagne (lui même résultat d une union des royaume d Angleterre et d Écosse depuis l Acte d Union de… …
28Acte d'Union de 1800 — Acte d Union (1800) Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union de 1800, également appelé Acte d Union de 1801, unit le royaume unifié de Grande Bretagne (lui même résultat d une union des royaume d Angleterre et d Écosse… …
29Acte d'Union de 1801 — Acte d Union (1800) Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union de 1800, également appelé Acte d Union de 1801, unit le royaume unifié de Grande Bretagne (lui même résultat d une union des royaume d Angleterre et d Écosse… …
30Acte d'union (1800) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union de 1800, également appelé Acte d Union de 1801, unit le royaume unifié de Grande Bretagne (lui même résultat d une union des royaume d Angleterre et d Écosse depuis l Acte d Union de… …
