paiement du prix
1Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
2Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
3PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …
4paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …
5prix — [ pri ] n. m. • pris 1050; lat. pretium I ♦ 1 ♦ Rapport de valeur d un bien à un autre bien; rapport d échange entre un bien ou un service et la monnaie. ⇒ coût, valeur. « L argent est le prix des marchandises ou denrées. Mais comment se fixera… …
6Prix du Gouverneur general 1994 — Prix du Gouverneur général 1994 Liste des Prix du Gouverneur général pour 1994, chacun suivi des finalistes. Sommaire 1 Français 1.1 Prix du Gouverneur général : romans et nouvelles de langue française 1.2 …
7Prix du gouverneur général 1994 — Liste des Prix du Gouverneur général pour 1994, chacun suivi des finalistes. Sommaire 1 Français 1.1 Prix du Gouverneur général : romans et nouvelles de langue française 1.2 …
8Prix louis-comtois — Le prix Louis Comtois est un prix artistique québécois. Il vise à promouvoir la reconnaissance d un artiste qui s est distingué dans le domaine de l art contemporain à Montréal depuis les quinze dernières années. Il a été créé en 1991 par l… …
9Paiement de l'indu en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …
10Prix de l'eau potable — Voici le prix moyen, en euros/m³ et pour l année 2009 (2003), de l eau potable. Sommaire 1 Prix moyen de l eau par pays en Europe et ailleurs 2 Prix moyen de l eau dans les grandes cités d Europe (2003) …