paiement à tempérament
1tempérament — [ tɑ̃peramɑ̃ ] n. m. • 1478; h. XIIIe; lat. imp. temperamentum « juste proportion », d où « action de tempérer », de temperare « adoucir » I ♦ 1 ♦ (1583) Vx ou littér. Équilibre d un mélange, d une composition. « Ce tempérament de mes tendances » …
2Vente à tempérament — ● Vente à tempérament vente dans laquelle le client dispose immédiatement du bien acheté contre paiement échelonné du prix …
3Vente à tempérament — Droit civil: variété de vente à crédit dans laquelle le paiement du prix est fractionné en plusieurs versements échelonnés …
4facilité — [ fasilite ] n. f. • 1495; lat. facilitas 1 ♦ Caractère, qualité de ce qui se fait sans peine, sans effort. Travail d une grande facilité. ⇒ simplicité. Facilité d emploi d un logiciel. ⇒ convivialité. Une impudence « peut être uniquement due à… …
5CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… …
6achat — [ aʃa ] n. m. • 1164; de achater, var. anc. de acheter 1 ♦ Action d acheter. ⇒ acquisition, emplette. Faire l achat de qqch., l acheter. Faire des achats (cf. Faire des courses). Achat au comptant, à crédit. Prix d achat. Donner un ordre d achat …
7nature — [ natyr ] n. f. • 1119; lat. natura I ♦ 1 ♦ (Qualifié) La nature de... Ensemble des caractères, des propriétés qui définissent un être, une chose concrète ou abstraite, généralement considérés comme constituant un genre. ⇒ essence; entité. « on… …
8IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
9Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …
10Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
