péréquation
1péréquation — [ perekwasjɔ̃ ] n. f. • 1611; perequacion « répartition équitable de l impôt » 1442; lat. jurid. peræquatio, de peræquare « égaliser » ♦ Dr., admin. Rajustement des traitements, pensions, impôts, destiné à les adapter au coût de la vie ou à… …
2Perequation — Péréquation La péréquation peut désigner deux concepts proches : Le financement des activités déficitaires d une entreprise ou d une administration par les recettes perçues auprès d autres clients ou usagers. Les systèmes de transferts d… …
3Péréquation — La péréquation peut désigner deux concepts proches : Le financement des activités déficitaires d une entreprise ou d une administration par les recettes perçues auprès d autres clients ou usagers. Les systèmes de transferts d impôts entre… …
4PÉRÉQUATION — n. f. T. d’Administration égalité, répartition égale. La péréquation de l’impôt. La péréquation des traitements …
5péréquation — (pé ré koua sion) s. f. Terme d administration. Action de rendre égale une chose entre plusieurs personnes. La péréquation de l impôt. ÉTYMOLOGIE Lat. peraequationem, de per, et aequare, rendre égal (voy. équation) …
6Perequation federale au Canada — Péréquation fédérale au Canada La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d impôts permettant d équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux… …
7Péréquation fédérale au canada — La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d impôts permettant d équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux gouvernements provinciaux des… …
8Perequation des notes — Péréquation des notes La péréquation des notes consiste après la correction de copies d examen par différents correcteurs, à remanier leurs notes de manière à les harmoniser. On tente ainsi de réduire l écart dû non au travail de l étudiant, mais …
9Péréquation financière en Suisse — La péréquation financière en Suisse regroupe l ensemble des mesures servant à équilibrer les ressources financières entre les différents niveaux institutionnels d un État, à savoir pour la Suisse la Confédération et les cantons d une part et le… …
10Péréquation fédérale au Canada — La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d impôts permettant d équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux gouvernements provinciaux des… …
