péréquation
11Péréquation des notes — La péréquation des notes consiste après la correction de copies d examen par différents correcteurs, à remanier leurs notes de manière à les harmoniser. On tente ainsi de réduire l écart dû non au travail de l étudiant, mais au correcteur. On… …
12perequation — …
13Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle — Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle. Institué par la loi du 29 juillet 1975 (qui substitue la patente pour créer la taxe… …
14Fonds Départementaux De Péréquation De La Taxe Professionnelle — Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle. Institué par la loi du 29 juillet 1975 (qui substitue la patente pour créer la taxe… …
15Fonds departementaux de perequation de la taxe professionnelle — Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle. Institué par la loi du… …
16Fond De Péréquation — Le fond de péréquation est un système de transfert d impôts entre les administrations publiques a échelle plus ou moins locale. Le but d un tel système est de rétablir les différences de richesses entre les régions, et, par exemple, de permettre… …
17Fond de perequation — Fond de péréquation Le fond de péréquation est un système de transfert d impôts entre les administrations publiques a échelle plus ou moins locale. Le but d un tel système est de rétablir les différences de richesses entre les régions, et, par… …
18Fond de péréquation — Le fond de péréquation est un système de transfert d impôts entre les administrations publiques a échelle plus ou moins locale. Le but d un tel système est de rétablir les différences de richesses entre les régions, et, par exemple, de permettre… …
19Fonds de péréquation — Le fonds de péréquation est un système de transfert d impôts entre les administrations publiques a échelle plus ou moins locale. Le but d un tel système est de rétablir les différences de richesses entre les régions, et, par exemple, de permettre …
20Finances locales en France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …
