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51Commission d'enquête citoyenne sur l'implication de la france au rwanda — La Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France dans le génocide des Tutsi, (CEC), est une initiative d associations françaises. C est un collectif sans statut juridique, animé par un « comité de pilotage » qui s est… …
52Traité de Rome sur la Cour pénale internationale — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …
53Bry sur Marne — Pour les articles homonymes, voir Bry. Bry sur Marne Détail …
54Bry sur marne — Pour les articles homonymes, voir Bry. Bry sur Marne Détail …
55Débat sur la souveraineté du Tibet — Carte qui présente « La Chine, la Tartarie Chinoise et le Thibet » en 1734 par Jean Baptiste Bourguignon d Anville …
56Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …
57Saint-Germain-sur-Ay — Pour les articles homonymes, voir Saint Germain. 49° 14′ 09″ N 1° 35′ 32″ W …
58Loi Québécoise Sur Le Tabac — La Loi sur le tabac, L.R.Q. T 0.01 est une loi de l Assemblée nationale du Québec initialement entrée en vigueur en 1998 et profondément modifiée par l adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d autres dispositions législatives le 16… …
59Loi quebecoise sur le tabac — Loi québécoise sur le tabac La Loi sur le tabac, L.R.Q. T 0.01 est une loi de l Assemblée nationale du Québec initialement entrée en vigueur en 1998 et profondément modifiée par l adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d autres… …
60Loi québécoise sur le tabac — La Loi sur le tabac, L.R.Q. T 0.01 est une loi de l Assemblée nationale du Québec initialement entrée en vigueur en 1998 et profondément modifiée par l adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d autres dispositions législatives le 16… …
