ouverture de la procédure
1Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
2Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
3Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …
4Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Croatie à l Union européenne …
5Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne — Procédure d’adhésion de l’Islande à l’Union européenne Logo de l adhésion de l’Islande à l’Union européenne …
6Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne …
7Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne — Logo du processus d adhésion …
8Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …
9Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …
10Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne — Logo de la procédure d adhésion …
