outrage à agent
1Outrage a agent — Outrage à agent public en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l… …
2Outrage à agent — public en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l État ou l… …
3Outrage à agent public — en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l État ou l offense au… …
4Outrage à agent public en France — L outrage à agent public est un outrage à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni de 6 mois d emprisonnement ferme et de… …
5Outrage en droit français — Outrage à agent public en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l… …
6Outrage à chef d'État — Outrage Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un outrage est une injure ou une offense grave. Le terme est dérivé de outre qui vient du latin ultra signifiant au delà de. Un outrage consiste à …
7Outrage aux symboles nationaux en France — La notion d outrage aux symboles nationaux englobe, en France, l ensemble des offenses infligées aux représentations de l État français ou, au sens plus large, de la nation française. Le délit pénal d outrage à l autorité de l État a longtemps… …
8Outrage — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un outrage est une injure ou une offense grave. Le terme est dérivé de outre qui vient du latin ultra signifiant au delà de. Un outrage consiste à… …
9Agent de police — Policier Pour les articles homonymes, voir police (homonymie) …
10outrage — [ utraʒ ] n. m. • 1080; de 2. outre 1 ♦ Offense ou injure extrêmement grave (de parole ou de fait). ⇒ affront, injure, insulte, offense. « Ce manque de parole au rendez vous lui semblait un outrage » (Flaubert). Venger, laver un outrage. Faire… …