organisme d'achat

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  • 93Fond de placement — Fonds de placement Les fonds de placement sont des organismes de détention collective d actifs financiers. On les appelle la plupart du temps des fonds d investissement. Ils fonctionnent en multipropriété, en émettant auprès des épargnants, sous… …

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  • 94Fonds De Placement — Les fonds de placement sont des organismes de détention collective d actifs financiers. On les appelle la plupart du temps des fonds d investissement. Ils fonctionnent en multipropriété, en émettant auprès des épargnants, sous forme d actions,… …

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  • 97Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …

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  • 98Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …

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  • 99Actes de commerce — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …

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  • 100Anti-québécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …

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