organisation mondiale de propriété intellectuelle
11Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… …
12Aspects Des Droits De Propriété Intellectuelle Qui Touchent Au Commerce — L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a pour but d intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d… …
13Aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… …
14Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation …
15Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle — Nom original Centre d Études Internationales de la Propriété Industrielle Informations Fondation 1963 Fondateur Jean Pierre Bastian Type Institut Régime linguistique fra …
16L’Organisation mondiale des douanes — L’Organisation mondiale des douanes …
17Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce — L accord instituant l Organisation mondiale du commerce, fait à Marrakech le 15 avril 1994. Présenté comme une annexe à l acte final du Cycle d Uruguay, il est entré en vigueur le 1er janvier 1995. L accord détermine le mode de fonctionnement de… …
18Propriété littéraire et artistique — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
19PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …
20Organisation des Nations-Unies — Pour les articles homonymes, voir ONU (homonymie). Organisation des Nations unies …