ordre public
1ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… …
2Ordre public — L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé par… …
3Ordre public — [ɔrdr py blik; französisch »öffentliche Ordnung«] der, , im internationalen Privatrecht und im internationalen öffentlichen Recht der Inbegriff der grundlegenden inländischen Wertvorstellungen. Demnach ist die Anwendung eines ausländischen… …
4Ordre public — Dieser Artikel oder Absatz stellt die Situation in Deutschland dar. Hilf mit, die Situation in anderen Ländern zu schildern. Unter ordre public (französisch für: Öffentliche Ordnung) versteht man im internationalen Privatrecht und im… …
5Ordre public — THUCYDIDE Bio express : Historien grec ( 460/ 395) «Nous savons respecter ce qui touche à l ordre public ; nous sommes pleins de soumission envers les autorités établies, ainsi qu envers les lois, surtout envers celles qui ont… …
6Ordre public — Or|dre pu|blic [...py blik] der; <aus fr. ordre public, eigtl. »öffentliche Ordnung«> Gesamtheit der grundlegenden Rechtsbestimmungen eines Staates, die eine Sperre gegen ansonsten anzuwendendes ausländisches Recht im Rahmen des… …
7Ordre public (Deutschland) — Unter dem ordre public (französisch für: Öffentliche Ordnung) versteht man im internationalen Privatrecht und im internationalen öffentlichen Recht das Grundlegende der inländischen Wertvorstellungen. Insbesondere versteht man darunter im Bereich …
8Ordre public en droit français — L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé par… …
9Ordre public social — La notion juridique générale d ordre public se fonde sur l application de règles de droit impératives. Celle de notion d ordre public social vise à poser des principes de régulation en matière de législation sociale. Elle pose donc une ou des… …
10ordre public — (франц.) = public policy …