ordonnance d'expropriation
101Dépossession — La dépossession est l action qui consiste à priver quelqu un d un bien (bien privé, bien public ou bien commun) par un moyen coercitif, illégalement ou injustement. C est donc un mode de transfert de propriétéou de valeur d usage qui s oppose à l …
102Urbanisme à Reims — L histoire urbaine des villes est souvent parcellaire et reste la plupart du temps à écrire. Celle de la ville de Reims n échappe pas à la règle. Cependant depuis trente ans, les recherches en la matière existe notamment grâce au RHa (Reims… …
103permettre — [ pɛrmɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • permetre 980; rare av. 1410; lat. permittere, sous l infl. de mettre I ♦ 1 ♦ Laisser faire (qqch.), ne pas empêcher. ⇒ autoriser, tolérer. « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois… …
104Code civil (France) — Première page de l édition originale (1804) …
105Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) …
106Seignerie — Seigneurie « Seigneur » redirige ici. Pour les autres significations, voir Seigneur (homonymie). Une seigneurie est une institution médiévale et moderne occidentale assurant l encadrement économique et judiciaire des populations par un… …
107Seigneur — Seigneurie « Seigneur » redirige ici. Pour les autres significations, voir Seigneur (homonymie). Une seigneurie est une institution médiévale et moderne occidentale assurant l encadrement économique et judiciaire des populations par un… …
108Seigneurie — « Seigneur » redirige ici. Pour les autres significations, voir Seigneur (homonymie). Une seigneurie est une institution médiévale et moderne occidentale assurant l encadrement économique et judiciaire des populations par un individu ou …
109Établissement public à caractère industriel et commercial — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
110État d'urgence en France — Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. Loi relative à l état d urgence Titre Loi no 55 385 du 3 avril 1955 relatif à l état d urgence Pays …
