ordonnance d'exequatur
21Polygamie en France — La polygamie en France concerne la pratique de la polygamie sur le territoire français, ou par des citoyens français. Dans le principe, un mariage polygame ne peut être contracté en France, selon le code civil (et l éventuel droit du… …
22MADAGASCAR — Par sa superficie (587 041 km2), Madagascar est la troisième île du monde, ou la quatrième si l’on prend en compte l’Australie qui est plutôt un continent. La population totale demeure faible malgré un taux de natalité toujours élevé: environ 12… …
23consul — [ kɔ̃syl ] n. m. • v. 1370; concile 1213; mot lat. 1 ♦ Antiq. rom. L un des deux magistrats qui exerçaient l autorité suprême, sous la République. 2 ♦ Hist. Au Moyen Âge, Magistrat municipal du midi de la France. Consuls de Toulouse. ⇒ capitoul.… …
24étranger — étranger, ère [ etrɑ̃ʒe, ɛr ] adj. et n. • estrang(i)er v. 1350; de étrange I ♦ Adj. 1 ♦ Qui est d une autre nation; qui est autre, en parlant d une nation. Les nations, les puissances étrangères. Vivre dans un pays étranger. « La Grèce me… …
25exécutoire — [ ɛgzekytwar ] adj. • 1337; bas lat. executorius → exécuteur ♦ Dr. Qui doit être mis à exécution; qui donne pouvoir de procéder à une exécution. Force exécutoire d un acte, qualité qui impose ou permet le recours à la force publique pour en… …
26PGD — Principes généraux du droit Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité …
27Principe général du droit — Principes généraux du droit Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité …
28Principes Généraux du Droit — Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité …
29Principes generaux du droit — Principes généraux du droit Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité …
30Principes généraux de droit — Principes généraux du droit Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité …
