on a delegation
1délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… …
2Delegation permanente des mouvements wallons — Délégation permanente des mouvements wallons La Délégation permanente des mouvements wallons fut créée après le départ des parlementaires socialistes du premier exécutif informel de la Wallonie, le Collège exécutif de Wallonie en raison du fait… …
3Délégation Permanente Des Mouvements Wallons — La Délégation permanente des mouvements wallons fut créée après le départ des parlementaires socialistes du premier exécutif informel de la Wallonie, le Collège exécutif de Wallonie en raison du fait que le Parti socialiste belge avait déclaré,… …
4Delegation — • A delegation is the commission to another of jurisdiction, which is to be exercised in the name of the person delegating. Jurisdiction is defined as the power of anyone who has public authority and pre eminence over others for their rule and… …
5Delegation of the European Union to the United States — Coordinates …
6Delegation de service public — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
7Délégation De Service Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
8Délégation de service publique — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
9Delegation — (von frz. Délégation bzw. lat. delegare: „hinschicken, anvertrauen, übertragen“) steht in der Gesellschaft für Delegation (Abordnung), eine Gruppe von Geschäftsträgern Delegation (Organisationskonzept), ein Konzept der Arbeitsteilung in der… …
10Delegation de pouvoirs — Délégation de pouvoirs Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le… …