officier de police judiciaire
1Officier de police judiciaire — ● Officier de police judiciaire agent public (maire, policier, gendarme, etc.) chargé de constater, de rassembler les preuves d une infraction et de livrer son auteur à la justice …
2Officier de police judiciaire —  Ne doit pas être confondu avec Officier de police (France) …
3Officier de police judiciaire — Procédure pénale: fonctionnaire placé sous l autorité du Parquet et le contrôle de la chambre d accusation ayant pour mission d accomplir les opérations ressortissant à l enquête de police …
4Officier de police (france) — Les officiers de police forment en France le corps de commandement de la police nationale. Leur statut est défini par le décret N°2005 716 du 29 juin 2005. Articles principaux : Police nationale en France et Fonction publique française.… …
5Officier de police (France) —  Ne doit pas être confondu avec Officier de police judiciaire. Les officiers de police forment en France le corps de commandement de la police nationale. Leur statut est défini par le décret N°2005 716 du 29 juin 2005. Ce sont des agents de… …
6Officiers de police judiciaire — Officier de police judiciaire Introduction générale Droit pénal et ses sources …
7Agent de police judiciaire — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
8Agent De Police Judiciaire — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
9Agent de police judiciaire adjoint — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
10Agent De Police Judiciaire Adjoint — Les agents de police judiciaire adjoints (APJA ou APJA 21 du numéro de l article les concernant) sont prévus par l article 21 du Code de procédure pénale français. Contrairement aux APJ, les APJA n ont pas le pouvoir de constater les crimes,… …