obligatoire en
1obligatoire — [ ɔbligatwar ] adj. • XIVe; lat. jurid. obligatorius, de obligare → obliger 1 ♦ Qui a la force d obliger, qui a un caractère d obligation (1oet 2o). ⇒ déontique. Instruction gratuite et obligatoire. « L étude de l hébreu n était pas obligatoire… …
2obligatoire — Obligatoire, adjectif de tout genre. Qui a force, vertu d obliger. Lettres obligatoires. clauses obligatoires. ce traité, cette loy n est pas obligatoire …
3OBLIGATOIRE — adj. des deux genres Qui a la force d’obliger suivant la religion, suivant la loi. Clauses obligatoires. Service militaire obligatoire. Le dimanche, l’assistance à la messe est obligatoire. L’instruction publique et obligatoire. Il se dit,… …
4obligatoire — (o bli ga toi r ) adv. Qui a la force d obliger. Une clause obligatoire. • Loin d envisager leur pouvoir par ce qu il a de pénible et d obligatoire, ils [les princes] n y voient que le plaisir de commander, J. J. ROUSS. Polysynodie.. HISTORIQUE …
5OBLIGATOIRE — adj. des deux genres Qui a la force d obliger suivant la loi. Clauses obligatoires. Ce traité est obligatoire …
6Obligatoire — Obligation Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
7obligatoire — adj. obligatwéro / obligatwâro, a, e (Albanais, Villards Thônes / Saxel) ; pp. Obliger …
8Vote obligatoire — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …
9Force Obligatoire Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
10Force obligatoire du contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …
