obligation de résultat
1Obligation de resultat — Obligation de résultat Obligation pour le débiteur d atteindre un résultat précis, son corollaire est l obligation de moyens. Sommaire 1 Sens juridique 2 Autre sens 3 Notes et références 4 …
2Obligation de résultat — Obligation pour le débiteur d atteindre un résultat précis, son corollaire est l obligation de moyens. Sommaire 1 Sens juridique 2 Autre sens 3 Notes et références 4 Voir aussi …
3Obligation de résultat — Droit civil: obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu d un résultat précis …
4Obligation de moyen — Obligation de moyens L obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle le débiteur s engage à… …
5résultat — [ rezylta ] n. m. • 1589; didact. av. XIXe; lat. scolast. resultatum, de resultare → résulter 1 ♦ Tout ce qui arrive, commence à exister à la suite et comme effet de qqch., avec un caractère durable. ⇒ conséquence, contrecoup, effet, 1. fin,… …
6Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
7Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
8Obligation de moyens — L obligation de moyens (Article 1137 du Code civil) est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé ; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle un objectif… …
9obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …
10Resultat exceptionnel — Résultat exceptionnel Pour les articles homonymes, voir Résultat. Le résultat exceptionnel est une notion de la comptabilité continentale. Il exprime le résultat réalisé par une entreprise en raison des évènements non récurrents qui ont pris… …
