obligation de payement
31Contrat de travail en Belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une… …
32Contrat de travail en belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne,… …
33BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… …
34BOURSE — Bien que le terme générique de Bourse puisse désigner tout marché public organisé où se négocient toutes sortes de produits ou de services – il existe des Bourses du commerce, des marchandises ou du travail –, l’expression a pris peu à peu la… …
35Air Zaire — Air Zaïre AITA QC OACI AZR Indicatif d appel Air Zaïre Repères historiques …
36Traité de Wouchalé — Le traité de Wuchale (en italien : Trattato di Uccialli) est un traité entre l Empire d Éthiopie et le Royaume d Italie, signé le 2 mai 1889 à Wuchale entre le Negus du Choa Menelik II et le Comte Pietro Antonelli. Le traité, censé …
37SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… …
38ÉQUITÉ — Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles; sans elles, il n’aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l’arbitraire du pouvoir et… …
39Chauffe-eau Solaire — Un chauffe eau solaire à réservoir d eau chaude intégré. Un chauffe eau solaire est un dispositif de captation de l énergie solaire destiné à fournir de l eau chaude pour différents usages : sanitaire, appoint chauffage, piscine …
40Chauffe-eau solaire — Un chauffe eau solaire est un dispositif de captation de l énergie solaire destiné à fournir partiellement ou totalement de l Eau Chaude Sanitaire (ECS). Ce type de chauffage permet habituellement de compléter les types de chauffage de l eau… …
