obligation de payement

  • 21dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …

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  • 22obligatoire — [ ɔbligatwar ] adj. • XIVe; lat. jurid. obligatorius, de obligare → obliger 1 ♦ Qui a la force d obliger, qui a un caractère d obligation (1oet 2o). ⇒ déontique. Instruction gratuite et obligatoire. « L étude de l hébreu n était pas obligatoire… …

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  • 23Antiquite tardive — Antiquité tardive Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est …

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  • 24Antiquité Tardive — Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est …

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  • 25Antiquité chrétienne — Antiquité tardive Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est …

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  • 26Antiquité tardive — Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est utilisée pour désigner une période historique qui commence à la fin du IIIe …

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  • 27Kedoshim (parasha) — Pour le cinquième ordre du Sha s, voir Kodashim. Le terme Kedoshim est également quelquefois utilisé pour faire référence aux six millions de Juifs assassinés lors de la Shoah, car « morts en sanctifiant le Nom divin ». Kedoshim,… …

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  • 28RETRAITE — Si le vieillissement individuel est un processus inhérent à la nature des êtres vivants et affecte même de nombreuses matières inanimées, le vieillissement des populations humaines est un phénomène du XXe siècle qui a pour corollaire l’extension… …

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  • 29satisfaire — [ satisfɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • 1640; satisfaire qqn de qqch. « rémunérer » 1545; « payer (qqch.) » 1219; lat. satisfacere « s acquitter » I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ Faire ou être pour (qqn) ce qu il demande, ce qu il attend, ce qui lui… …

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  • 30Contrat De Travail En Belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne,… …

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