obligation de payement
101Vianen (Brabant-Septentrional) — Pour les articles homonymes, voir Vianen. Vianen Administration Pays …
102Vianen (brabant-septentrional) — Pour les articles homonymes, voir Vianen. Vianen …
103Action sociale en France — La politique générale de l action sociale est coordonnée par le Ministère du Travail durant tout le XIXe siècle. Le ministère des affaires sociales devient un ministère de plein exercice sous le gouvernement de ... Il est chargé des… …
104Bank Negara Malaysia — Pour la banque commerciale indonésienne, voir Bank Negara Indonesia. Bank Negara Malaysia Siège Jakarta Coordonnées géographiques du siège …
105Société du Duc de Guînes — Création 1779 Disparition 1792 Fondateurs Duc de Guînes Activité …
106ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …
107PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …
108allocation — [ alɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1516; allocacion « inscription, enregistrement » 1478; lat. médiév. allocatio → allouer ♦ Fait d allouer; somme allouée, prestation en argent. Voyageur qui demande une allocation de devises. Spécialt Prestation en argent… …
109avance — [ avɑ̃s ] n. f. • 1473; fin XIVe « fait d avancer; avantage, profit »; de avancer 1 ♦ Vx Saillie, avancée (1o). 2 ♦ (fin XVIe) Mod. Action d avancer. L avance d une armée. ⇒ avancée. Accroître, ralentir son avance. ⇒ …
110avancé — avance [ avɑ̃s ] n. f. • 1473; fin XIVe « fait d avancer; avantage, profit »; de avancer 1 ♦ Vx Saillie, avancée (1o). 2 ♦ (fin XVIe) Mod. Action d avancer. L avance d une armée. ⇒ avancée …
