obligation de l'autre partie
1obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …
2Obligation de quitter le territoire francais — Obligation de quitter le territoire français Introduction Droit des étrangers (France) …
3Obligation de quitter le territoire français — Introduction Droit des étrangers (France) …
4Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
5obligation — (o bli ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d honneur. • Vous témoigner que je ressens, comme je dois, les solides obligations que j ai d être votre serviteur, VOIT. Lett. 40. • L …
6Obligation convertible — Une obligation convertible[1] (convertible bond) est une obligation à laquelle est attaché un droit de conversion qui offre à son porteur le droit et non l obligation d échanger l obligation en actions de cette société, selon une parité de… …
7Cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …
8La notion de cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …
9D'un océan à l'autre — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
10Panneau de signalisation d'obligation spécifique (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre une inscription en caractères blancs indique aux usagers de la route l obligation de respecter la consigne indiquée. Ce panneau …
