obligation de jouissance
1JOUISSANCE — En permettant que se rejoignent l’analyse de l’homme concret et l’analyse matérialiste du monde, le XXe siècle a réuni sous le terme de jouissance deux acceptions au premier abord très différentes: la satisfaction d’un désir sexuel et l’usage en… …
2obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …
3usufruitier — usufruitier, ière [ yzyfrɥitje, jɛr ] n. et adj. • 1411; de usufruit 1 ♦ Personne qui détient un usufruit. 2 ♦ Adj. (1765) Rare Jouissance usufruitière. ⇒ usufructuaire. ● usufruitier, usufruitière adjectif et nom Relatif à l usufruit ; qui a l… …
4Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
5Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
6Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
7Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …
10Patrimoine (droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. Plus exactement, il s agit d une fiction juridique : le patrimoine est l enveloppe (fictive) qui a vocation …
