obligation de faire
31Injonction de faire — Tout comme la procédure d injonction de payer, l’injonction de faire est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. Cette procédure offre la possibilité d… …
32Injonction de faire — Procédure civile: procédure permettant d obtenir du juge des référés une ordonnance prescrivant l exécution en nature d une obligation de faire …
33Signal routier d'obligation — Signalisation routière d obligation La signalisation routière d’obligation est l ensemble des équipements de la voirie destinés à enjoindre aux usagers de la route le respect de certaines prescriptions impératives locales[1]. Sommaire 1… …
34Signaux routiers d'obligation — Signalisation routière d obligation La signalisation routière d’obligation est l ensemble des équipements de la voirie destinés à enjoindre aux usagers de la route le respect de certaines prescriptions impératives locales[1]. Sommaire 1… …
35Panneau d'obligation de tourner à droite ou à gauche (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre une flèche directionnelle blanche horizontale, signale à l’usager de la route qu’il doit tourner à droite ou à gauche avant le… …
36Signalisation routière d'obligation — La signalisation routière d’obligation est l ensemble des équipements de la voirie destinés à enjoindre aux usagers de la route le respect de certaines prescriptions impératives locales[1]. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Forme 1 …
37Panneau d'obligation de tourner à droite ou à gauche en France — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre une flèche directionnelle blanche horizontale, signale à l’usager de la route qu’il doit tourner à droite ou à gauche avant le… …
38Collateralised Debt Obligation — Un CDO (pour collateralized debt obligation, en français, « obligation adossée à des actifs ») est une structure de titrisation d actifs financiers de nature diverse. Sommaire 1 Son fonctionnement 2 Les risques 3 Notes et références …
39Collateralised debt obligation — Un CDO (pour collateralized debt obligation, en français : « obligation adossée à des actifs », est une structure de titrisation d actifs financiers de nature diverse. Il s agit de titres représentatifs de portefeuilles de créances …
40Collateralized Debt Obligation — Collateralised debt obligation Un CDO (pour collateralized debt obligation, en français, « obligation adossée à des actifs ») est une structure de titrisation d actifs financiers de nature diverse. Sommaire 1 Son fonctionnement 2 Les… …
