obligation de faire
11Obligation scolaire en Alsace — Moselle Le 18 avril 1871, avant même la signature du traité de Francfort, le comte Friedrich Alexander von Bismarck Bohlen, gouverneur général d Alsace Lorraine, institue l obligation scolaire (die Schulpflicht). Cet enseignement se faisait en… …
12Obligation scolaire en alsace-moselle — Le 18 avril 1871, avant même la signature du traité de Francfort, le comte Friedrich Alexander von Bismarck Bohlen, gouverneur général d Alsace Lorraine, institue l obligation scolaire (die Schulpflicht). Cet enseignement se faisait en allemand… …
13Obligation de quitter le territoire francais — Obligation de quitter le territoire français Introduction Droit des étrangers (France) …
14Obligation de moyen — Obligation de moyens L obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle le débiteur s engage à… …
15OBLIGATION DE RÉSERVE — En dehors de textes particuliers, et de date assez récente, concernant les magistrats, les membres du Conseil d’État, les fonctionnaires honoraires, les policiers et les militaires, l’obligation de réserve a été définie par la jurisprudence.… …
16obligation — (o bli ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d honneur. • Vous témoigner que je ressens, comme je dois, les solides obligations que j ai d être votre serviteur, VOIT. Lett. 40. • L …
17FAIRE — v. a. ( Je fais, tu fais, il fait ; nous faisons, vous faites, ils font. Je faisais. Je fis. J ai fait. Je ferai. Je ferais. Fais. Que je fasse. Que je fisse. Faisant. ) Créer, former, produire, engendrer. Dieu a fait le ciel et la terre. Les… …
18OBLIGATION — s. f. Lien, engagement qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale, ou la vie civile. S acquitter des obligations d un bon citoyen, d un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. Remplir ses… …
19FAIRE — v. tr. Créer, produire. Dieu a fait le ciel et la terre. Dieu a fait l’homme à son image. La nature est admirable dans tout ce qu’elle fait. Fam., Tous les jours que Dieu fait, Chaque jour. Cet enfant fait ses dents, Les dents lui viennent. Il… …
20OBLIGATION — n. f. Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile. S’acquitter des obligations d’un bon citoyen, d’un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. Remplir ses… …
