obligation d'information
1Obligation d’information — Obligation d information L obligation générale d information est une obligation juridique selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d un contrat, mettre le consommateur en mesure de… …
2Obligation d'information — L obligation générale d information est une obligation juridique selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les… …
3Obligation générale d'information — Obligation d information L obligation générale d information est une obligation juridique selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d un contrat, mettre le consommateur en mesure de… …
4Information Et Protection Du Consommateur — L information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des… …
5Information et protection du consommateur — L information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des… …
6Obligation de moyens — L obligation de moyens (Article 1137 du Code civil) est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé ; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle un objectif… …
7Information Financière — L information financière est la matière première servant aux investisseurs (et d autres agents économiques, prêteurs, clients, employés, pouvoirs publics...) à prendre leurs décisions. En France, l obligation de diffuser l information financière… …
8Information financiere — Information financière L information financière est la matière première servant aux investisseurs (et d autres agents économiques, prêteurs, clients, employés, pouvoirs publics...) à prendre leurs décisions. En France, l obligation de diffuser l… …
9Obligation (Harwood, Maryland) — Obligation U.S. National Register of Historic Places …
10Obligation a taux variable — Obligation à taux variable Une obligation à taux variable est une obligation dont les flux d intérêt (appelés aussi coupons), mais pas le prix de remboursement, sont indexés sur un taux de référence. En anglais, leur appellation traditionnelle… …
