obligation civile
1obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …
2OBLIGATION NATURELLE — Expression utilisée par les juristes pour désigner une obligation dont l’exécution ne peut être exigée en justice, mais qui est cependant valable et ne peut donc faire l’objet d’une répétition de la part du débiteur. Celui ci n’a pas payé l’indu …
3Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui …
4Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
5Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
6obligation — (o bli ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d honneur. • Vous témoigner que je ressens, comme je dois, les solides obligations que j ai d être votre serviteur, VOIT. Lett. 40. • L …
7obligation — Obligation. s. f. Acte public par lequel on s oblige pardevant Notaire de payer certaine somme. Une obligation de dix mille francs. la nouvelle Ordonnance deffend l obligation par corps. obligation solidaire &c. il m en a passé obligation… …
8OBLIGATION — s. f. Lien, engagement qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale, ou la vie civile. S acquitter des obligations d un bon citoyen, d un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. Remplir ses… …
9OBLIGATION — n. f. Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile. S’acquitter des obligations d’un bon citoyen, d’un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. Remplir ses… …
10Obligation alimentaire — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …