objet indivis
1AFFÉRENT — ENTE. adj. T. de Jurispr. On ne l emploie guère qu au féminin, et dans cette locution, Portion, part afférente, La part qui revient à chacun des intéressés dans un objet indivis ou dans un partage …
2AFFÉRENT, ENTE — adj. Qui se rapporte à... Renseignements afférents à une affaire. Portion, part afférente, La part qui revient à chacun des intéressés dans un objet indivis ou dans un partage …
3afférent — afférent, ente (a fé ran, ran t ) adj. En termes de droit, il se dit de la part qui revient à chaque intéressé dans un objet indivis. Portion afférente. HISTORIQUE XIe s. • Ice plait afierent à la couronne le rei, Lois de Guill. 2. XIIe s …
4afférent — AFFÉRENT, ENTE. adj. Terme de Jurisprudence qui ne s emploie guère qu au féminin et dans ces phrases, Portion afférente, part afférente, pour signifier La part qui revient à chacun des intéressés dans un objet indivis …
5PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
6PaCS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
7Pacs — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
8Pacsé — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
9Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
10Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
