norme legislative
1Norme legislative — Norme législative Une norme législative provient du pouvoir législatif d un pays de politique fédérale. En Belgique, par exemple, cette norme, provenant donc du parlement, peut se constater sous la forme de loi émanant de l état fédéral, d un… …
2Norme législative — Une norme législative provient du pouvoir législatif d un pays de politique fédérale. En Belgique, par exemple, cette norme, provenant donc du parlement, peut se constater sous la forme de loi émanant de l état fédéral, d un décret émanant des… …
3Oeuvre législative — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
4L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792) — Constitution de 1791 Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Mo …
5Droit au Québec — Le droit québécois est la notion juridique qui désigne l ensemble des compétences législatives et pouvoirs politiques qui composent la société québécoise. Le système juridique québécois est mixte. La coexistence du droit de common law et du droit …
6diritto — diri/tto (1) A agg. 1. dritto, in linea retta, retto, rettilineo, diretto, lineare □ (di naso) greco CONTR. curvo, obliquo, storto, sghembo, tortuoso, contorto, sinuoso □ adunco, aquilino 2. verticale, ritto, perpendicolare, a piombo □ (di perso …
7diritto — 1di·rìt·to s.m. FO 1a. complesso di norme legislative o consuetudinarie che regolano i rapporti sociali Sinonimi: legge. 1b. scienza che ha per oggetto di studio tali norme: facoltà di diritto, storia del diritto 2a. facoltà, giuridicamente… …
8procedura — pro·ce·dù·ra s.f. AU 1a. complesso delle norme, spec. di carattere giudiziario o amministrativo, da seguire per raggiungere un determinato fine: la normale procedura di un ente burocratico 1b. insieme delle formalità da seguire per lo svolgimento …
9Depollution — Dépollution La dépollution désigne l élimination des pollutions et des contaminations des milieux ambiants tels les sols, les nappes phréatiques, les sédiments ou les eaux de surface. L objectif en est une protection générale de la santé et de l… …
10Dépollution — La dépollution désigne l élimination des pollutions et des contaminations des milieux ambiants tels les sols, les nappes phréatiques, les sédiments ou les eaux de surface. L objectif en est une protection générale de la santé et de l… …
