non-salarié
21Organisation non-gouvernementale — Pour les articles homonymes, voir ONG. Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d intérêt public qui ne relève ni de l État ni d une institution internationale[1]. Les ONG n ont pas le statut de sujet de droit… …
22Organisations non gouvernementales — Organisation non gouvernementale Pour les articles homonymes, voir ONG. Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d intérêt public qui ne relève ni de l État ni d une institution internationale[1]. Les ONG n ont pas le… …
23Delegue permanent ou non permanent — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… …
24Délégué Permanent Ou Non Permanent — Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un mandat provenant de son organisation… …
25Les délégués permanents ou non permanents — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… …
26Clause de non-concurrence — ● Clause de non concurrence clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s interdit dans certaines limites (durée, lieu) d exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire concurrence à l autre partie… …
27Délégué permanent ou non permanent — Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un mandat provenant de son organisation… …
28Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… …
29SALARIAT — Le monde du salariat tend à se transformer. Ce n’est évidemment pas nouveau: quoi de commun entre le salariat du XIXe siècle, marqué par la précarité, la pauvreté et des luttes sans merci pour faire reconnaître la légitimité de l’organisation… …
30CHÔMAGE — Depuis le début des recherches sur le chômage, la définition du chômeur a présenté de grandes difficultés. C’est que le chômage n’est pas seulement le non emploi ou le non travail. Il fait intervenir les aptitudes et les tendances d’un individu,… …
