non-jury court
61Festival international du court-métrage — de Clermont Ferrand Le Festival international du court métrage de Clermont Ferrand est un festival de cinéma d influence internationale. Il se donne pour but de faire découvrir au grand public le monde du film court. En nombre d entrées, c est… …
62Festival international du court-métrage de Clermont-Ferrand — Le Festival international du court métrage de Clermont Ferrand est un festival de cinéma d influence internationale. Il se donne pour but de faire découvrir au grand public le monde du film court. En nombre d entrées, c est probablement le plus… …
63Festival international du court-métrage de clermont-ferrand — Le Festival international du court métrage de Clermont Ferrand est un festival de cinéma d influence internationale. Il se donne pour but de faire découvrir au grand public le monde du film court. En nombre d entrées, c est probablement le plus… …
64Festival international du court-métrage à Clermont-Ferrand — Festival international du court métrage de Clermont Ferrand Le Festival international du court métrage de Clermont Ferrand est un festival de cinéma d influence internationale. Il se donne pour but de faire découvrir au grand public le monde du… …
65Oregon Supreme Court — State Seal of Oregon Established 1841 Jurisdiction Oregon …
66Massachusetts Supreme Judicial Court — Coordinates: 42°21′33″N 71°03′39″W / 42.359297°N 71.060954°W / 42.359297; 71.060954 …
67Death-qualified jury — A death qualified jury is a jury in a criminal law case in the United States in which the death penalty is a prospective sentence. Such a jury will be composed of jurors who: Are not categorically opposed to the imposition of capital punishment;… …
68High Court of Justice — For other uses, see High Court of Justice (disambiguation). High Court of Justice Royal Courts of Justice, The Strand Established 1875 …
69United States Court of Appeals for the Armed Forces — Established 1951 Jurisdiction Uni …
70New Jersey Supreme Court — Supreme Court of New Jersey Established 1947 in current form Location Trenton, New Jersey Composition method Executive appointment with legislative confirmation Authorized by New Jersey State Constitution …
