non bis in idem!
81Exilés — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l …
82Violencia doméstica — Para la violencia ejercida contra la mujer, véase violencia contra la mujer. «Mother and Child», pintura de Josip Račić. La violencia doméstica engloba toda aquella forma de violencia ejercida en el ámbito doméstico. La violencia doméstica,… …
83Personnalité physique — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …
84Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …
85Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et …
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87Roman Polanski — Pour les articles homonymes, voir Polanski. Roman Polanski …
88Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
89Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
90Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …