nommer une commission
1nommer — [ nɔme ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; nomner 980; lat. nominare I ♦ Désigner par un nom. ⇒ appeler. 1 ♦ Distinguer (une personne) par un nom; donner un nom à (qqn). ⇒ dénommer. Ses parents l ont nommé Paul. ⇒ prénommer. « la fille à Cognet …
2commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …
3Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec — Logo de la commission d enquête La commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (aussi appelée « la Commission Bastarache » …
4Commission Winograd — La Commission Winograd (en hébreu: ועדת וינוגרד) est une commission d enquête présidée par Eliahou Winograd et mandatée par le gouvernement israélien afin d analyser et de tirer des leçons du conflit israélo libanais de 2006. Il est à noter que… …
5Commission D'enquête Citoyenne Sur L'implication De La France Au Rwanda — La Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France dans le génocide des Tutsi, (CEC), est une initiative d associations françaises. C est un collectif sans statut juridique, animé par un « comité de pilotage » qui s est… …
6Commission d'enquete citoyenne sur l'implication de la France au Rwanda — Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France au Rwanda La Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France dans le génocide des Tutsi, (CEC), est une initiative d associations françaises. C est un collectif sans… …
7Commission d'enquête citoyenne sur l'implication de la france au rwanda — La Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France dans le génocide des Tutsi, (CEC), est une initiative d associations françaises. C est un collectif sans statut juridique, animé par un « comité de pilotage » qui s est… …
8Commission de toponymie du Québec — La Commission de toponymie du Québec est un organisme officiel chargé par le gouvernement québécois de veiller à la juste application des règles de la toponymie québécoise et de faire connaître l origine des noms qui servent à décrire les villes …
9Commission Des Recours Des Réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …
10Commission de recours des réfugiés et apatrides — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …
